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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET

Le site marchand NAKED POUPON est exploité par l'entreprise SARL NaKed Poupon, son siège se situe au 10 rue Penthièvre, Paris 75008 et inscrite au registre du commerce sous le numéro : 890710395 RCS Paris.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SARL NaKed Poupon pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site NAKED POUPON, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

 

PRIX

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main d’œuvre ou des matières premières, ou encore de vos exigences particulières.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les frais de transport seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL NaKed Poupon. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.  La SARL NaKed Poupon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

 

Les produits demeurent la propriété de la SARL NaKed Poupon jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

PROCÉDÉ DE LA VENTE

Le site NAKED POUPON vous informe que les ventes à l'exportation, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques et périls, quel que soit le mode de transport.
Concernant la prise de commande :

  1. Votre panier constitue votre bon de commande.
  2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la SARL NaKed Poupon ainsi que le site NAKED POUPON ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
  3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
  4. Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de NAKED POUPON et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

 

SUIVI DE VOTRE COMMANDE

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

NAKED POUPON se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

 

DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.naked-poupon.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.


En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée le montant correspondant au prix d’achat remboursé.  

 

PAIEMENT

Le paiement de la totalité du montant à régler est dû à la commande. Il peut s'effectuer d’une seule manière : par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Cette méthode est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.

 

 

ZONES ET DÉLAI DE LIVRAISON

NAKED POUPON a choisi l'offre Colissimo de La Poste pour la livraison de vos commandes

France métropolitaine (Délai de livraison inférieur à 1 semaine)

  • Tarif lettre (Mini max)
  • Colissimo (sans signature)

Outre mer DOM/TOM (Délai de livraison compris entre 2 à 3 semaines)

  • Colissimo (sans signature)
  • Colissimo recommandé (contre signature)

Belgique et Luxembourg (Délai de livraison compris entre 1 à 2 semaines)

  • Tarif lettre (Petit paquet)
  • Colissimo recommandé (international)

Reste du monde zones 1 et 2 (Délai de livraison compris entre 2 à 3 semaines)

  • Tarif lettre (Petit paquet)
  • Colissimo international (recommandé)

 

Vos colis livrés chez vous avec La Poste

Les étapes de la livraison :

  • Choisissez et cochez Colissimo ou Colissimo recommandé au moment de valider votre commande,
  • Pour les commandes livrées en Colissimo, la Poste vous livre à votre domicile sans signature, dans votre boîte aux lettres si le colis rentre. La livraison est effectuée sans possibilité d’assurance, aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte ou de vol de votre colis.
  • Pour les commandes livrées en Colissimo recommandé, la remise se fait uniquement en mains propres et contre signature, si la livraison n’a pas pu être effectuée, vous trouverez, un avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous invitant à vous rendre en bureau de Poste pour retirer votre colis,
  • Attention, sans retrait à la Poste dans un délai de 15 jours maximum, le colis sera retourné chez NAKED POUPON.

Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève, d'intempérie, de restriction de circulation ou autres, aucune remise sur les frais de port ne sera effectuée si tel est le cas.

Vous pourrez suivre l'acheminement de votre colis à cette adresse : http://www.coliposte.net

 

 

RESPONSABILITÉS

 La SARL NaKed Poupon et son site NAKED POUPON déclinent toute responsabilité en cas de :

  • perte, de vol ou détérioration du colis que ce soit en tarif lettre Mondial Relay, Colissimo, petit paquet ou minimax. Aucun colis ne sera remboursé ni renvoyé,
  • déclaration comme "colis livré" par la poste alors que vous n’avez rien reçu.

(Dans ces 2 cas, La Poste sera tenue pour seule responsable. Cependant une enquête sera ouverte auprès de LA POSTE afin que vous ne vous trouviez pas lourdement pénalisé. Notamment pour le tarif lettre cela est moins cher, mais sachez que le suivi de colis est impossible dans ce cas et c’est pour cela que nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration du colis.)

  • de colis retourné à l'expéditeur en cas d'inexactitude ou de coordonnées incomplètes fournies par le client,
  • de dépassement du délai d'acheminement annoncé par le transporteur.

 

 

GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse contact@naked-poupon.com dans le délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre colis.  

 

ATTENTION : LA GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSE » NE S’APPLIQUE PAS SUR LES ARTICLES SOLDES QUI NE SERONT NI REPRIS NI ÉCHANGÉS.

 

Les retours doivent se faire par la Poste uniquement.

 

 

 

RÉTRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (produits jamais portés hors essayage et étiquettes en place). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

 

Les frais de retour sont gratuits (Hors soldes et périodes promotionnelles) si le(s) produit(s) sont retourné(s) dans les 7 jours ouvrables suivants la date de réception de la commande, (cachet du transporteur faisant foi).

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL NaKed Poupon procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivants la réception du colis retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

 

 

NAKED POUPON (SARL NaKed Poupon) SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER TOUTE VENTE EN CAS DE LITIGE.

 

 

CONTESTATIONS

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à NAKED POUPON pour obtenir une solution amiable, par courrier à SARL NaKed poupon, 10 rue Penthièvre 75008 PARIS ou par mail à l’adresse suivante : contact@naked-poupon.com

Dans l’hypothèse où les articles commandés ne donnent pas satisfaction, l’Acheteur peux demander soit l’échange des produits, soit un remboursement.

L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine et ce dans un DÉLAI DE 15 JOURS à compter de la réception de la commande. 

 

Le retour des marchandises s’effectue aux frais de SARL NaKed Poupon par colis suivi (colissimo).

En cas d’exercice de la garantie satisfait ou remboursé, NAKED POUPON fera tous les efforts nécessaires pour satisfaire l'acheteur.

 

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet www.naked-poupon.com quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL NaKed Poupon. La reproduction de tout ou partie du site www.naked-poupon.com est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

FORCE MAJEURE

En application de l’article 1148 du Code civil, la SARL NaKed Poupon ne pourra pas être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou forces majeures exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, intempéries, catastrophes, crise sanitaire... 

 

CONFIDENTIALITÉ

NAKED POUPON vous garantit la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : SARL NaKed poupon, 10 rue Penthièvre 75008 PARIS.

 

 

UTILISATION IMAGE ET LOGO « NAKED POUPON »

Il est strictement interdit de se servir de photo ou logo provenant de NAKED POUPON sous peine de poursuites judiciaires systématiques. Toute personne physique ou morale se servant d’une photo, d’un logo, ou d’une publicité quelconque provenant du site NAKED POUPON se verra poursuivit en justice.

 

DONNEES PERSONNELLES

La SARL NaKed Poupon se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

En conformité avec les dispositions du RGPD au 25 mai 2018, ce site applique les règles de protection des données personnelles. 

 

 

 

 

ARCHIVAGE PREUVE

La SARL NaKed Poupon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

 

Les registres informatisés de la SARL NaKed Poupon seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

DIVISIBILITÉ DU CONTRAT

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

 

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.